Affaires militaires : Recensement et Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Recensement et attestation de recensement
Tout Français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès d’un consulat lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Aucune démarche n’est à effectuer par les jeunes déjà inscrits au registre des Français établis hors de France qui seront automatiquement recensés par le consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville.
Pour les Français non-inscrits au registre des Français établis hors de France, ceux-ci doivent se signaler spontanément au consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans par courriel ou en personne en réservant un rendez-vous (lien ci-dessous).
Prendre rendez-vous Légalisation – Certification – Recensement – Procuration de vote
À la suite du recensement, le consulat général délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu’à 18 ans pour pouvoir :
- s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
- participer à la Journée défense et citoyenneté organisée en France
Entre 18 et 25 ans, l’inscription aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ne peut être effectuée que sur présentation d’une attestation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté ou, lorsque la JDC n’est pas organisée dans le pays de résidence, sur présentation d’une attestation de report devant être sollicitée auprès du consulat général de France à Hô Chi Minh Ville.
Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et attestation de report
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) n’est pas organisée par le consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville.
En cas de son souhait, l’intéressé majeur ou ses parents sont invités à demander une attestation de report via l’adresse email suivante : admin-francais.ho-chi-minh-ville-fslt@diplomatie.gouv.fr
Cette attestation de report de la JDC permettra à l’intéressé de prouver, lors de son inscription aux concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique, qu’il est provisoirement en règle avec les obligations du service national. Cette attestation étant donc suffisante au regard de la règlementation pour l’inscription aux concours et examen d’État (par exemple, CAP, BEP, baccalauréat ou permis de conduire français). Les établissements scolaires ne sont pas fondés à exiger une attestation de participation à la JDC.
Il peut également accomplir sa JDC en France lors d’un séjour de courte durée en contactant par mail le Centre du Service National pour les résidents à l’étranger ou par l’intermédiaire du formulaire de contact JDC sur le site du ministère des Armées.
À savoir : En cas de carrière militaire, le certificat de participation à la JDC est demandé pour la constitution des dossiers de candidature.
Au-delà de 25 ans, la réglementation en vigueur (art L 114-6 du code du service national) précise que l’intéressé sera libéré de toute obligation au regard du service national. L’administration française n’a pas à demander à une personne de 25 ans et plus de justifier de sa situation vis-à-vis du service national pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.
Le consulat général n’est pas en mesure de délivrer de duplicata de l’attestation de recensement et de l’attestation de participation à une JDC. En cas de perte ou de vol, il convient de s’adresser au ministère des Armées afin de solliciter un certificat de situation militaire.
Cas des jeunes titulaires d’une ou plusieurs autres nationalités
Lors de l’inscription au Registre des Français établis hors de France, il est important de mentionner la possession d’une ou plusieurs autres nationalités. Les Français titulaires de plusieurs nationalités peuvent être soumis aux obligations militaires prévues par les États dont ils sont ressortissants.
Toutefois, une possibilité d’option peut être prévue par une convention bilatérale ou multilatérale conformément à des critères de lieu de naissance, de résidence ou d’option, propres à chaque convention.
Attention : si vous êtes de nationalité algérienne, israélienne, suisse ou tunisienne, vous devez prendre contact avec le bureau des affaires militaires du consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville, dont vous relevez, afin d’étudier les conditions propres à votre autre nationalité.
Pour les jeunes titulaires d’une nationalité autre que celles citées ci-dessus, il vous appartient également de vous renseigner auprès des autorités compétentes sur les obligations militaires requises par vos autres nationalités.
Contact : admin-francais.ho-chi-minh-ville-fslt@diplomatie.gouv.fr
Si vous souhaitez en savoir plus sur la Journée Défense et Citoyenneté, ainsi que sur l’armée et ses différents métiers, veuillez consulter le site internet du ministère de la Défense