Visa pour conjoint de ressortissant français ou européen

VISA POUR CONJOINT DE FRANÇAIS
OU DE RESSORTISSANT DE L’UNION EUROPENNE
(visas de court séjour ou de long séjour))

En cas de mariage avec un ressortissant français ou de l’Union européenne, vous pouvez obtenir un visa selon des conditions facilitées. Il peut s’agir d’un visa de court séjour ou d’un visa de long séjour.

Les conjoints de Français ou de ressortissants de l’Union européenne résidant à l’étranger (dans le présent cas au Vietnam), appelés à se rendre ponctuellement en France, doivent demander un visa de court séjour. Ce visa autorise des séjours d’une durée inférieure à 90 jours (par période de 180 jours), pour un total ne dépassant pas 180 jours par an. D’une manière générale, ce visa court séjour a une durée de validité d’au moins 1 an (on parle de "visa court séjour de circulation").

Les conjoints de Français souhaitant séjourner en France de manière durable doivent demander un visa de long séjour. Ce visa permet de séjourner plus de 90 jours en France. Il s’agit alors d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Si vous êtes conjoint d’un ressortissant de l’Union européenne, merci de contacter TLS Contact pour obtenir des précisions sur la procédure à suivre.

Liste des documents à fournir dans tous les cas

Attention, cette liste n’est qu’indicative, le service des visas peut vous demander des documents complémentaires s’il l’estime nécessaire. Tous les documents demandés doivent être fournis en original accompagnés d’une photocopie. Le cas échéant, ils doivent être traduits en français ou en anglais par un traducteur assermenté.
- 2 photographies d’identité répondant aux normes
- passeport délivré depuis moins de 10 ans (valable au moins 3 mois après la date de sortie du territoire Schengen pour les visas de court séjour) et comportant au moins deux pages vierges (ainsi que photocopie des pages d’identité de ce passeport et de toutes les pages où aurait été apposé un cachet officiel ou un visa.)
- livret d’enregistrement de votre domicile (so ho khau)
- pour les personnes n’étant pas de nationalité vietnamienne, titre de séjour au Vietnam
- preuve du mariage avec un ressortissant français :
- mariage célébré en France : copie intégrale datant de moins de 2 mois de l’acte de mariage français et livret de famille français
- mariage célébré à l’étranger : copie datant de moins de 2 mois de la transcription de l’acte de mariage dans les registres de l’état civil consulaire français et livret de famille français
- présenter l’un de ces justificatifs de nationalité française du conjoint :
- carte nationale d’identité française en cours de validité
- certificat de nationalité française
- ampliation d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française
- acte de naissance portant mention de la nationalité française

- Le visa est gratuit.

Documents à fournir pour un visa de court séjour

- formulaire de demande de visa de court séjour selon le cas, lisiblement complété en français, daté et signé
- réservation de vols,
- lettre explicative du conjoint français sur les points suivants :
- objet du séjour
- lieu de résidence en France durant le séjour
- situation du couple (si le mariage a eu lieu depuis plus d’un an et qu’aucun visa n’a été demandé)

Documents à fournir pour un visa de long séjour

- formulaire de demande de visa de long séjour selon le cas, lisiblement complété en français, daté et signé.
- réservation des vols si la durée prévue de votre séjour est inférieure à 12 mois
- lettre explicative du conjoint français (si le mariage date de plus d’un an et qu’aucun visa n’a été demandé depuis)

Dès son entrée en France, le ressortissant étranger muni d’un visa VLS-TS doit envoyer à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration www.ofii.fr) le formulaire complété qui lui a été remis par le consulat général, accompagné de la copie des pages de son passeport. Il lui incombe de se rendre à la convocation que lui adresse en retour la direction territoriale de l’OFII. Après le passage de la visite d’accueil et paiement des taxes, l’OFII appose une vignette sur le passeport de celui-ci. Seul l’accomplissement de ces formalités par le ressortissant étranger, réalisé dans les trois mois suivant son entrée en France l’autorise à séjourner en France.

Si le titulaire d’un VLS-TS a l’intention de prolonger son séjour en France au-delà de la validité de son visa de long séjour, il devra solliciter une carte de séjour à l’autorité préfectorale dans les deux mois avant l’expiration de ce visa de long séjour.


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Dernière modification : 05/04/2016

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