Transcription de l’acte de naissance avec reconnaissance

Transcription de l’acte de naissance avec reconnaissance
(enfant né de parents non mariés, depuis plus de 30 jours,
dont la naissance a été enregistrée dans la circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville)

Liste des documents à fournir

Reconnaissance avant la demande de transcription

-  original et photocopie de l’acte de naissance vietnamien (Bản chính giấy khai sinh) accompagné de sa traduction en français (ce document vous sera restitué)
-  original et photocopie du livret de famille (si vous en possédez un)
-  copie intégrale de l’acte de reconnaissance souscrite avant la demande de transcription
-  original et photocopie de la pièce d’identité des deux parents
-  original et photocopie du passeport du parent français
-  preuve de nationalité française du/des parent(s) français
-  copie intégrale récente de l’acte de naissance des deux parents (accompagnée de sa traduction en français pour le parent étranger)
-  copie certifiée conforme du Hộ Khẩu accompagné de sa traduction en français
-  formulaire de demande de transcription dûment complété et signé

Reconnaissance lors de la demande de transcription
(La présence du père - français ou étranger - et de la mère étrangère est obligatoire au moment de la demande de transcription.)

-  original et photocopie de l’acte de naissance vietnamien (Bản chính giấy khai sinh) accompagné de sa traduction en français (ce document vous sera restitué)
-  original et photocopie du livret de famille (si vous en possédez un)
-  original et photocopie de la pièce d’identité des deux parents
-  original et photocopie du passeport du parent français
-  preuve de nationalité française du/des parent(s) français
-  copie intégrale récente de l’acte de naissance des deux parents (accompagnée de sa traduction en français pour le parent étranger)
-  copie certifiée conforme du Hộ Khẩu accompagné de sa traduction en français
-  formulaire de demande de transcription dûment complété et signé

Attention, cette liste de documents à fournir tient compte de la majorité des situations. En fonction de l’examen de votre dossier, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Pour mémoire, afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, et pour tenir compte du fait que les dossiers d’état civil nécessitent souvent du temps pour examiner les situations individuelles avec soin, le service de l’état civil reçoit exclusivement sur rendez-vous, que vous devez solliciter par internet.

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Dernière modification : 18/05/2017

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