Transcription de l’acte de décès

TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE DECES
(acte de décès d’un ressortissant français enregistré dans la circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville)

La transcription de l’acte de décès d’un Français établi par les autorités vietnamiennes peut intervenir à tout moment, aucun délai n’étant fixé pour réaliser cette formalité. Elle peut être demandée par correspondance par la famille du défunt ou par une tierce personne.

A titre dérogatoire, il est possible de transcrire l’acte de décès du conjoint étranger d’un ressortissant français afin de pouvoir mettre à jour le livret de famille.

Liste des documents à fournir

-  copie intégrale de l’acte de décès vietnamien (Trích lục giấy chứng tử) accompagné de sa traduction en français
-  dans la mesure du possible, original et photocopie de l’acte de décès vietnamien (Bản chính giấy chứng tử) accompagné de sa traduction en français (ce document vous sera restitué)
-  preuve de nationalité française de la personne décédée
- Acte de naissance français du défunt le plus récent possible (ou à défaut, son livret de famille)*
-  justificatif du dernier domicile de la personne décédée
-  tout autre document d’identité ou d’état civil de la personne décédée (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille…)
-  formulaire de demande de transcription dûment complété et signé

*Si vous ne possédez aucun des deux, pour obtenir une nouvelle copie de l’acte de naissance merci de consulter le lien suivant https://ho-chi-minh-ville.consulfrance.org/LES-LIENS-UTILES-3058

Dernière modification : 28/10/2019

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