Rapatriement de corps ou de cendres

== Rapatriement d’un corps vers la France ==

Le rapatriement d’un corps est effectué par une entreprise funéraire vietnamienne, mandatée par la famille du défunt ou par sa compagnie d’assurance. Le consulat général délivre un certificat sanitaire et une autorisation de transport de corps, puis appose les scellés sur le cercueil.

Liste des documents à fournir

- acte de décès (accompagné de sa traduction en français si l’acte est rédigé en vietnamien)
- permis de sortie du corps du territoire vietnamien délivré par les services sanitaires vietnamiens
- certificat médical autorisant le transfert du corps, établi par un médecin et qui doit
* constater que le corps ne présente pas de trace de maladie infectieuse,
* qu’il peut être mis en bière pour le rapatriement
* et que les mesures sanitaires prescrites par le code général des collectivités locales ont bien été observées
- demande écrite de rapatriement du corps en France formulée par la famille (conjoint ou enfants), accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du ou des demandeurs (modèle)
- autorisation d’inhumation ou d’incinération délivrée par la mairie en France
- itinéraire du vol transportant le cercueil/urne avec une indication des escales

* l’incinération d’un cercueil en provenance de l’étranger nécessite un dépotage (transfert du corps dans un cercueil non plombé) ce qui implique une autorisation du procureur territorialement compétent pour une ouverture du cercueil. Cette autorisation est rarement accordée.


== Rapatriement des cendres vers la France ==

Le rapatriement des cendres peut être effectué, soit par une entreprise funéraire vietnamienne (mandatée par la famille ou par la compagnie d’assurance du défunt), soit par un membre de la famille ou un proche du défunt. Il faut tout d’abord se rendre avec l’urne aux services sanitaires vietnamiens, qui apposent des scellés sur l’urne et délivrent un certificat sanitaire. Cette démarche est payante. Renseignez-vous auprès de ce service pour en connaître le montant :

Trung Tâm Kiểm Dịch Y Tế Quốc Tế TP HCM
40 Nguyễn Văn Trỗi
Phú Nhuận
T.P. Hồ Chí Minh
Téléphone : 38 44 53 06 (précédé du 028 si vous appelez d’un téléphone portable)

Il faut ensuite venir au consulat général de France avec l’urne. Le consulat général appose les scellés français sur l’urne et délivre un certificat sanitaire et de transport. Les scellés se font uniquement pendant les heures d’ouverture au public du consulat, du lundi au jeudi, de préférence l’après-midi (entre 14h00 et 16h30) et le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h00 à 15h30.

A la réception de l’urne en France, trois options vous sont ouvertes : l’inhumation ou la conservation dans un cimetière ou un site cinéraire ; la dispersion des cendres dans un espace aménagé à cet effet dans un cimetière ou un site cinéraire (jardin du souvenir) ; la dispersion en pleine nature, sauf sur les voies publiques, avec déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt. Depuis 2008, il n’est plus possible de conserver une urne chez soi plus de 72 heures.

Liste des documents à fournir

- acte de décès (accompagné de sa traduction en français si l’acte est rédigé en vietnamien)
- le certificat de crémation. S’il ne vous est pas possible d’obtenir un certificat de crémation, la facture du crématorium peut suffire mais doit comporter 1)l’identité du défunt, 2)la date de son incinération 3) la raison sociale de l’entreprise et 4)a signature des responsables
- certificat sanitaire vietnamien
- demande écrite de rapatriement des cendres en France formulée par les proches (conjoint ou enfants) accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité du ou des demandeurs (modèle)
- itinéraire du vol transportant le cercueil/urne avec une indication des escales

Dernière modification : 28/10/2019

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