Mariage entre un(e) français(e) et un(e) étranger(e)

Vous êtes de nationalité française, votre futur conjoint détient une nationalité autre que la nationalité vietnamienne et l’un de vous deux au moins est résident ou domicilié dans la circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville. Votre mariage ne peut pas être célébré au consulat général. Vous devez consulter l’autorité diplomatique ou consulaire dont relève votre futur conjoint étranger pour savoir si cette autorité est autorisée à célébrer le mariage. Dans la négative, vous devez contacter les autorités vietnamiennes pour connaître la procédure à suivre. Vous devez aussi vous présenter ensemble au consulat général pour déposer un dossier avant le mariage.

Attention, tout dossier incomplet ne pourra être traité et vous sera rendu. Vous devrez prendre un nouveau rendez-vous pour déposer le dossier complété avec les pièces qui vous auront été demandées par le service de l’état civil.

Liste des documents à fournir

-  questionnaire commun dûment rempli, daté et signé par les futurs époux

par le futur conjoint français

-  questionnaire individuel dûment rempli, daté et signé
-  copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois et portant la mention de divorce (le cas échéant)
-  copie de l’acte de décès du conjoint décédé (le cas échéant)
-  preuve de nationalité française
-  justificatif de domicile (accompagné de sa traduction en français si le document est rédigé en vietnamien)
-  photocopie de toutes les pages du passeport (y compris les pages vierges)

par le futur conjoint étranger

-  questionnaire individuel dûment rempli, daté et signé
-  copie intégrale récente de l’acte de naissance
-  certificat de coutume, délivré par l’autorité consulaire ou diplomatique du futur conjoint étranger : attestation justifiant de sa capacité à se marier, précisant qu’il n’y a pas d’interdiction pour se marier à l’étranger, avec un ressortissant étranger
-  copie de l’acte de mariage précédent et de l’acte de décès du conjoint décédé (le cas échéant)
-  copie de l’acte de mariage dissous et du jugement de divorce (le cas échéant)
-  photocopie recto-verso de la pièce d’identité
-  justificatif de domicile
-  photocopie de toutes les pages du passeport comportant des cachets

Attention, tous les documents étrangers doivent être certifiés conformes à l’origine et traduits en français par un traducteur assermenté. Et lors de l’instruction du dossier, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Pour mémoire, afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, et pour tenir compte du fait que les dossiers d’état civil nécessitent souvent du temps pour examiner les situations individuelles avec soin, le service de l’état civil reçoit exclusivement sur rendez-vous, que vous devez solliciter par internet.

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Dernière modification : 14/03/2017

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