Mariage

Vous êtes tous deux de nationalité française, aucun d’entre vous ne détient la nationalité vietnamienne et l’un de vous deux au moins (ou l’un de vos parents) est résident ou domicilié dans la circonscription consulaire de Hô Chi Minh-Ville : votre union peut être célébrée au consulat général. Si vous ne remplissez pas l’ensemble de ces conditions sans exception, le consulat général de France ne sera pas habilité à célébrer votre union dans les locaux consulaires.

Attention, tout dossier incomplet ne pourra être traité et vous sera rendu.

• Formulaire dûment rempli, daté et signé ;
• Original de la copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de trois mois ;
• Le cas échéant : - Preuve de nationalité française ;
• Justificatif de domicile (accompagné de sa traduction en français si le document est rédigé en vietnamien) ;
• Formulaires à renseigner pour désigner les témoins, accompagnés de la copie d’une pièce d’identité des témoins(1 à 2 témoins par futur époux).

Le cas échéant  

• Certificat du contrat de mariage ;
• Copie de l’acte de décès du conjoint défunt.

Merci de noter qu’en fonction de votre situation, des documents complémentaires pourront vous être demandés pour traiter votre dossier.

Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez réserver un rendez-vous de dépôt de dossier de mariage.

Les formalités liées à l’organisation de la célébration pourront être discutées avec le service de l’état civil lors du rendez-vous de dépôt de dossier.

Vous êtes de nationalité française, votre futur(e) conjoint(e) est de nationalité vietnamienne et sa résidence officielle (l’adresse d’enregistrement officielle du conjoint vietnamien attestée par la police de quartier) se situe dans la circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville.

Le consulat général n’est pas habilité à célébrer votre mariage.

Vous devez néanmoins vous présenter ensemble au service de l’état civil pour déposer un dossier avant le mariage en vertu de l’article 171-2 du code civil :

« Lorsqu’il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d’un Français doit être précédé de la délivrance d’un certificat de capacité à mariage établi après l’accomplissement, auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l’article 63. »

A titre exceptionnel, en cas d’empêchement dûment justifié, le futur conjoint vietnamien peut déposer seul le dossier muni d’une lettre de procuration manuscrite du conjoint français. Les délais de traitement s’en trouveront allongés.

Compte tenu du temps de constitution et de traitement des dossiers, des éventuels acheminements nécessaires de courrier entre la France et le Vietnam, il est conseillé de contacter le service de l’état civil 4 mois avant la date prévue du mariage.

• Questionnaire commun dûment rempli, daté et signé par les futurs époux.

Par le futur conjoint français

• Questionnaire individuel dûment rempli, daté et signé ;
• Original de la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois et portant, le cas échéant, la mention de divorce ;
• Le cas échéant : copie de l’acte de décès du conjoint décédé
• Preuve de nationalité française
• Justificatif de domicile * (accompagné de sa traduction en français si le document est rédigé en vietnamien)
• Photocopie de toutes les pages du passeport contenant des cachets.

* Pour une adresse en France, la facture de téléphonie mobile n’est pas acceptée. Les éléments suivant sont acceptés : une facture de téléphone fixe, d’abonnement Internet, de gaz, d’électricité, une quittance de loyer, la première page du relevé d’imposition.

Par le futur conjoint vietnamien

• Questionnaire individuel dûment rempli, daté et signé ;
• Original de la copie intégrale de l’acte de naissance (Bản sao hoạc Trích lục giấy khai sinh mới nhất) de moins de 6 mois ;
  
• Attestation justifiant la situation matrimoniale délivrée par les autorités vietnamiennes (Giấy xác nhận tình trạng hôn nhân) de moins de 6 mois ;
• Le cas échéant : copie de l’acte de décès du conjoint décédé / copie de l’acte de mariage dissous et du jugement de divorce (le cas échéant)
• Photocopie recto-verso de la carte d’identité vietnamienne
• Attestation de résidence en cours de validité certifié par la police locale
• Photocopie de la page d’identification du passeport et des pages comportant des cachets.

Toute photocopie de document vietnamien doit être certifiée conforme à l’original par les autorités vietnamiennes. Tous les documents vietnamiens doivent être traduits en français par un traducteur assermenté.

Attention, lors de l’instruction du dossier, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez réserver un rendez-vous de dépôt de dossier de mariage.

Vous êtes de nationalité française, votre futur conjoint détient une nationalité autre que la nationalité vietnamienne et l’un de vous deux au moins est résident ou domicilié dans la circonscription consulaire de Hô Chi Minh-Ville.

Le consulat général n’est pas habilité à célébrer votre mariage. Vous devez néanmoins vous présenter ensemble au service de l’état civil pour déposer un dossier avant le mariage.

Il convient par ailleurs de consulter l’autorité diplomatique ou consulaire dont relève votre futur conjoint étranger pour savoir si cette autorité est autorisée à célébrer le mariage.

En cas d’impossibilité, il convient de contacter les autorités vietnamiennes pour connaître la procédure à suivre. Lorsqu’aucun des deux futurs époux ne détient la nationalité vietnamienne, le mariage est enregistré par le comité populaire de l’arrondissement ou du district (Ủy ban Nhân dân cấp Quận hoặc Huyện) du lieu de résidence des futurs époux.

Attention, tout dossier incomplet ne pourra être traité et vous sera rendu.

• Questionnaire commun dûment rempli, daté et signé par les futurs époux.
  Par le futur conjoint français
• Questionnaire individuel dûment rempli, daté et signé ;
• Original de la copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois et portant la mention de divorce (le cas échéant) ;
• Copie de l’acte de décès du conjoint décédé (le cas échéant) ;
• Preuve de nationalité française ;
• Justificatif de domicile (accompagné de sa traduction en français si le document est rédigé en vietnamien) ;
• Photocopie de toutes les pages du passeport (y compris les pages vierges).

Par le futur conjoint étranger

• Questionnaire individuel dûment rempli, daté et signé
• Original de la copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 6 mois ;

Selon la nationalité de votre futur conjoint étranger, il peut être nécessaire de faire légaliser ou apostiller la copie de l’acte de naissance. Il convient d’interroger le service de l’état civil au préalable.

• Certificat de coutume, délivré par l’autorité consulaire ou diplomatique du futur conjoint étranger : attestation justifiant de la situation matrimoniale et de la capacité à se marier.
• Le cas échéant : copie de l’acte de décès du conjoint décédé, copie de l’acte de mariage dissous et du jugement de divorce
• Photocopie recto-verso de la pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Photocopie de toutes les pages du passeport comportant des cachets

Tous les documents étrangers doivent être certifiés conformes à l’original et traduits en français par un traducteur assermenté.
Lors de l’instruction du dossier, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Lorsque votre dossier est complet, vous pouvez réserver un rendez-vous de dépôt de dossier de mariage.

Les autorités vietnamiennes peuvent enregistrer tous les mariages, quelle que soit la nationalité des conjoints, à condition que l’un d’entre eux au moins soit résident au Vietnam. Le mariage est enregistré par le comité populaire de l’arrondissement ou du district (Ủy ban Nhân dân cấp Quận hoặc Huyện) du lieu de résidence du (de la) conjoint(e) vietnamien(ne). Si aucun des deux futurs époux ne détient la nationalité vietnamienne, le mariage est alors enregistré par le comité populaire de leur lieu de résidence.

Les formalités préalables au mariage sont obligatoires et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage vietnamien sur les registres de l’état civil consulaire français.

1- Constitution et dépôt du dossier auprès du consulat
Lorsque vous déposez votre dossier, un agent du consulat, accompagné d’un interprète si nécessaire, auditionne les futurs époux. Si l’un des conjoints est absent, l’audition peut être effectuée par la mairie de son lieu de résidence. L’audition a pour objectif de vérifier que le mariage est bien conforme au droit français.

2- Publication des bans par le consulat
La publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. Votre projet de mariage sera affiché pendant 10 jours dans les locaux du consulat général et, si l’un de vous réside en France, à la mairie de votre domicile.

3- Délivrance du certificat de capacité à mariage (CCAM) et d’un certificat de célibat
A l’issue de la publication des bans et si aucune opposition à la célébration du mariage n’a été formulée, le consulat général vous délivre un CCAM et un certificat de célibat.

4- Enregistrement du mariage par les autorités vietnamiennes
Cette formalité relevant exclusivement des autorités vietnamiennes, vous devez vous renseigner auprès du service judiciaire du comité populaire d’arrondissement ou de province (Ủy ban nhân dân) de votre lieu de résidence. Le consulat général n’intervient pas à ce stade de la procédure.

5- Transcription de l’acte de mariage vietnamien sur les registres français
Si vous souhaitez que votre mariage soit reconnu par les autorités françaises, vous devez en demander la transcription dans les registres de l’état civil consulaire. Dès lors qu’il aura procédé à la transcription de votre acte de mariage, le consulat général pourra vous délivrer un livret de famille et des copies de l’acte.

Dès lors que vous serez muni de tous les justificatifs, vous pourrez prendre un rendez-vous de dépôt de demande de transcription d’acte de mariage.

Contrat de mariage
Le contrat de mariage doit être établi par un notaire, ce consulat n’est pas compétent pour recevoir ce type de demande.

Pour tout renseignement à ce sujet, nous vous invitons à consulter le guide juridique de l’expatriation et le portail service-public, rubrique contrat de mariage.

Nom d’usage après le mariage
Il est possible d’utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. On parle de nom d’usage. L’utilisation d’un nom d’usage est facultative et n’est pas automatique. Par contre, dès lors que l’époux ou l’épouse indique vouloir utiliser ce nom d’usage, les administrations sont tenues de l’utiliser. Ce nom d’usage peut être inscrit sur la carte d’identité et le passeport. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le portail institutionnel service-public.

Annulation d’un mariage

Les causes principales d’annulation d’un mariage sont décrites ci-après :
 Minorité du conjoint français : l’âge minimum légal requis pour le mariage d’un Français est de 18 ans pour les hommes et pour les femmes.

 Défaut de consentement, notamment défaut d’intention matrimoniale : lorsque l’un des conjoints, ou les deux poursui(ven)t des buts étrangers à l’institution matrimoniale (obtention d’un titre de séjour, nationalité française…).

 Défaut de comparution personnelle de l’époux français : tout mariage d’un Français requiert sa comparution personnelle lors de la célébration. Le mariage par procuration n’est pas valable.

 Bigamie : mariage célébré avant la dissolution de la précédente union.

 Empêchements prohibitifs : le mariage est prohibé entre ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne, entre le frère et la sœur ainsi qu’entre l’oncle et la nièce, la tante et le neveu.

 Mariage forcé : si vous avez été marié(e) de force ou si vous craignez de l’être, rapprochez-vous des services de l’ambassade / consulat (général).

 Mariage non célébré publiquement.

 Mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent

 Quel est le délai moyen pour me marier au Vietnam ?
Les délais sont très variables en fonction des situations de chacun. Il est conseillé de contacter le service de l’état civil 4 mois avant la date souhaitée pour le mariage afin de ne pas être pris de court. Ce délai tient compte du temps de constitution du dossier de demande de certificat à capacité à mariage, des réquisitions éventuelles auprès des mairies en France (audition des futurs époux ou publication des bans), du délai de publication des bans de 10 jours dans chaque lieu de résidence des futurs époux en vertu de l’article 64 du code civil, de l’instruction du dossier par le consulat et du temps nécessaire pour les démarches auprès des autorités vietnamiennes.

 Mon/ma conjoint(e) vietnamien(ne) réside dans la circonscription consulaire pourquoi je ne peux pas déposer le dossier au consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville ?
Le service de l’état civil du consulat général de France à Hô Chi Minh-Ville est habilité à traiter les dossiers relevant de sa circonscription consulaire. Pour les mariages, c’est l’adresse d’enregistrement officielle du conjoint vietnamien attestée par la police de quartier qui détermine le Comité populaire compétent pour l’enregistrement du mariage. Il est donc possible que votre conjoint(e) vietnamien réside dans la circonscription consulaire de Hô Chi Minh-Ville mais que le Comité populaire compétent pour enregistrer votre mariage se trouve dans la circonscription consulaire de Hanoï. Dans ce cas le dossier doit être déposé à l’Ambassade de France à Hanoï. En cas de doute sur ce point, vous pouvez contacter le service de l’état civil.

 Aucun rendez-vous mariage n’est disponible, que puis-je faire ?
Les rendez-vous mariage sont ouverts à la réservation jusqu’à J+45. Les mises à jour sont quotidiennes et il convient de surveiller périodiquement la plateforme de réservation. Afin que les demandes soient étudiées de manière juste pour tous les usagers, aucun rendez-vous mariage ne sera accordé hors plateforme de rendez-vous. Si tous les rendez-vous sont réservés, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’attente via la plateforme de réservation afin d’être prévenu de toute nouvelle disponibilité.

 Mon attestation de célibat est arrivée à expiration, que puis-je faire ?
Si vous n’avez pas pu enregistrer votre mariage auprès des autorités locales dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance de l’attestation de célibat, vous pouvez demander son renouvellement, sur présentation d’une copie intégrale de l’acte de naissance du conjoint français. La validité de l’attestation prorogée ne pourra dépasser la date de validité du certificat de capacité à mariage.

 Mon Certificat de capacité à mariage (CCAM) est arrivé à expiration sans que nous parvenions à nous marier, que peut-on faire ?
Votre certificat de capacité à mariage vous a été délivré mais vous n’avez pas pu achever les démarches de mariage auprès des autorités locales dans le délai d’un an. Il vient d’arriver à expiration. Vous pouvez déposer un dossier de renouvellement de CCAM en présentant les pièces suivantes :

• Formulaires de mariage (commun et individuels) complétés, datés et signés
• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois pour le conjoint français
• Copie intégrale d’acte de naissance vietnamien de moins de 6 mois pour le conjoint vietnamien
• Attestation de situation matrimoniale de moins de 6 mois pour le conjoint vietnamien
• Justificatif de domicile récent pour le conjoint français
• En cas de changement d’enregistrement d’adresse officielle auprès de la police pour le conjoint vietnamien : nouvelle copie traduite à verser au dossier

Dans le cas d’un renouvellement, le dossier peut être transmis directement par voie postale ou déposé à la guérite du consulat sous pli fermé à l’attention du service de l’état civil. Des compléments et un entretien pourront être requis. Aucun certificat de capacité à mariage ne sera renouvelé avant sa date d’expiration.