La préparation du mariage

Les autorités vietnamiennes peuvent enregistrer tous les mariages, quelle que soit la nationalité des conjoints, à condition que l’un d’entre eux au moins soit résident au Vietnam. Le mariage est enregistré par le comité populaire de l’arrondissement ou du district (Ủy ban Nhân dân cấp Quận hoặc Huyện) du lieu de résidence du (de la) conjoint(e) vietnamien(ne). Si aucun des deux futurs époux ne détient la nationalité vietnamienne, le mariage est alors enregistré par le comité populaire de leur lieu de résidence.

Les formalités préalables au mariage sont obligatoires et permettent par la suite de faciliter la transcription de l’acte de mariage vietnamien sur les registres de l’état civil consulaire français.

1- Constitution et dépôt du dossier auprès du consulat


Lorsque vous déposez votre dossier, un agent du consulat, accompagné d’un interprète si nécessaire, auditionne les futurs époux. Si l’un des conjoints est absent, l’audition peut être effectuée par la mairie de son lieu de résidence. L’audition a pour objectif de vérifier que le mariage est bien conforme au droit français. En cas de doute sur la validité du mariage projeté, le dossier peut être soumis à l’appréciation du Procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.

2- Publication des bans par le consulat


La publication des bans est obligatoire pour le mariage d’un ressortissant français à l’étranger. Votre projet de mariage sera affiché pendant 10 jours dans les locaux du consulat général et, si l’un de vous réside en France, à la mairie de votre domicile.

3- Délivrance du certificat de capacité à mariage (CCAM) et d’un certificat de célibat


A l’issue de la publication des bans et si aucune opposition à la célébration du mariage n’a été formulée, le consulat général vous délivre un CCAM et un certificat de célibat.

4- Enregistrement du mariage par les autorités vietnamiennes


Cette formalité relevant exclusivement du ressort des autorités vietnamiennes, vous devez vous renseigner auprès du service judiciaire (Sở tư pháp) de votre lieu de résidence. Le consulat général n’intervient pas à ce stade de la procédure.

5- Transcription de l’acte de mariage vietnamien dans l’état civil consulaire


Si vous souhaitez que votre mariage soit reconnu par les autorités françaises, vous devez en demander la transcription dans les registres de l’état civil consulaire. Dans un délai moyen de trois semaines à compter de votre demande, le consulat général vous délivrera un livret de famille et des copies de l’acte.

PNG PNG PNG

Dernière modification : 14/09/2016

Haut de page