Grand angle – Un nouveau régime fiscal pour Ho Chi Minh-Ville

Ho Chi Minh-Ville bénéficiera d’une nouvelle politique fiscale et budgétaire à compter du 10 juin 2017, date à laquelle l’arrêté du gouvernement entrera en vigueur. Au 1er trimestre 2016, la ville contribuait à hauteur de 31,3 % au budget de l’Etat. Ses recettes fiscales se sont élevées à 12 Md € en 2016 (+ 10 % par rapport à 2015).

Les revendications

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Le centre de Ho Chi Minh-Ville en plein boom

Depuis l’amendement à la loi fiscale de 2011, la part que Ho Chi Minh-Ville peut garder sur le total de ses recettes est de 23 %. Les autorités aimeraient que celle-ci soit de 33 %, taux en vigueur précédemment. Ce taux sera bientôt décidé par l’Assemblée nationale, pour une application pour les 5 prochaines années.

Ce qui change

Désormais, en cas d’excédent par rapport à l’objectif de recettes du gouvernement, un bonus sera systématiquement accordé au budget de la ville. Il correspondra à 30 % du montant de cet excédent. Précédemment, un « versement supplémentaire » était effectué sous deux conditions : que l’excédent du budget de l’Etat soit au moins équivalent à celui de Ho Chi Minh-Ville et que ces recettes supplémentaires servent à financer des projets d’intérêt national. Cette part supplémentaire pouvait atteindre 70 % de l’excédent des recettes fiscales. La ville pourra toujours, pour les projets remplissant ces deux conditions et sous réserve de l’accord du gouvernement, conserver jusqu’à 70 % de l’excédent de recettes fiscales.

Mise en place de quotas

En ce qui concerne le déficit budgétaire, non réglementé par le passé, l’Assemblée nationale fixera un quota annuel. Un dépassement sera autorisé uniquement pour financer des projets d’investissement publics à moyen terme. De même le volume d’emprunt (émission d’obligations et emprunts auprès du gouvernement) sera dorénavant limité à 70 % de l’excédent des recettes fiscales.

Ces mesures devraient favoriser un meilleur développement des infrastructures et attirer davantage les investissements étrangers. Cette nouvelle loi fiscale était grandement attendue par les habitants et les autorités locales qui souhaitent que la ville regagne son titre de « perle de l’Orient ».

La ville est prioritaire pour recevoir des aides publiques au développement (APD) destinées au financement de projets d’infrastructures, d’équipements urbains, de projets environnementaux et publics. La communauté d’affaires s’inquiète cependant du décalage entre le déblocage des fonds et l’avancée effective des travaux (exemple du métro). Le gouvernement a promis d’accélérer les démarches.

Dernière modification : 09/05/2017

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