Discours du Consul au colloque « Le nouveau code civil vietnamien : regards croisés France-Vietnam » (16 juillet 2019)

Colloque « Le nouveau code civil vietnamien : regards croisés France-Vietnam » aujourd’hui à la Résidence sur les problématiques du droit civil, en France et au Vietnam, et la manière de les appréhender à travers la jurisprudence et l’interprétation doctrinale. Le sujet a son importance en ce que le Vietnam et la France partagent la même tradition civiliste : une coopération bilatérale active a été engagée dès 1993 pour adapter le droit vietnamien aux défis du monde actuel.

Discours du Consul au colloque « Le nouveau code civil vietnamien : regards croisés France-Vietnam » (16 juillet 2019)

Mesdames et Messieurs,

Je me réjouis d’être présent aujourd’hui pour le colloque « code civil, regards croisés France Vietnam » au Consulat Général de France d’Ho Chi Minh-Ville.

Je tenais à remercier le service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France, et plus spécifiquement le Pôle Justice Droit Gouvernance, pour l’organisation de ce colloque à Ho Chi Minh-Ville.

Je tenais également à remercier la Fondation pour le droit Continental, et son représentant le Professeur Grimaldi, sans qui la tenue de ce colloque n’aurait pas été possible.

Enfin, je remercie les universités de droit de Hanoi, Hue et Ho Chi Minh-Ville pour leur participation, ainsi que tous les représentants d’institutions juridiques qui ont souhaité être présents aujourd’hui. Je remercie plus particulièrement Monsieur Nguyễn Hồng Hải, vice-directeur du département du droit civil et économique du Ministère de la Justice pour sa présence aujourd’hui.

Je souhaite tout d’abord rappeler à quel point la coopération juridique entre la France et le Vietnam est primordiale depuis 1993. Cet attachement est garanti au plus haut niveau puisque la coopération juridique a été mentionnée dans le cadre de la déclaration conjointe signée lors de la visite du secrétaire général du parti en France en Mars 2018. L’accord de coopération entre nos deux ministères de la justice a par ailleurs été renouvelé à l’occasion de cette visite.

Cette coopération active s’inscrit notamment à travers les différentes actions menées en partenariat entre les institutions des deux pays : les ministères de la justice, les cours suprêmes, les avocats, les notaires et les universités.

L’un des sujets majeurs de la coopération est : le code civil, sujet d’autant plus important puisque les deux pays partagent la même tradition civiliste. Cette coopération active a été engagée dès 1993 pour adapter le droit vietnamien aux défis du monde actuel.

Le colloque d’aujourd’hui en découle : il porte sur les problématiques du droit civil, en France et au Vietnam, et la manière de les appréhender à travers la jurisprudence et l’interprétation doctrinale.

Ce colloque s’inscrit notamment dans la suite du séminaire qui s’était tenu à Hanoi, au Ministère de la justice, en décembre dernier et qui portait sur les commentaires du code civil vietnamien de 2015. Ce colloque avait donné lieu à des échanges très intéressants sur l’interprétation du droit civil vietnamien et sur les difficultés pratiques quant à son application.

Sont réunis aujourd’hui les meilleurs professeurs de France et du Vietnam, ainsi que des représentants de la profession, je pense notamment aux notaires, qui ont une part très active dans la coopération juridique franco-vietnamienne.

Ce colloque reflète la coopération juridique active entre nos deux pays et donnera lieu, j’en suis convaincu, à des échanges très intéressants.

Je vous souhaite d’excellents travaux./.

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Dernière modification : 18/07/2019

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