Délivrance de passeport : démarches simplifiées !

Une vérification dématérialisée de l’état civil des personnes demandant un passeport a été mise en place avec le dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil). Si votre commune de naissance a adhéré à COMEDEC, vous n’aurez plus à fournir vous-même une copie de votre acte de naissance ; les services du Consulat général se chargeront directement des vérifications.

Pour vérifier si votre commune de naissance a adhéré au dispositif COMEDEC, vous pouvez consulter le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés, chargée en particulier de la délivrance des passeports, des cartes nationales d’identité et des permis de conduire).

Attention : Si votre commune de naissance n’a pas encore adhéré au dispositif COMEDEC, vous devrez toujours fournir vous-même la copie de votre acte de naissance lorsqu’elle est exigible.

Dernière modification : 27/02/2017

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