Déclaration de décès

DECLARATION DE DECES
(décès d’un ressortissant français survenu dans la circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville)

Il n’existe aucun délai pour déclarer un décès. La déclaration de décès peut être effectuée par la famille du défunt ou par une tierce personne.


Pour pouvoir établir la déclaration de décès d’un ressortissant français, le service de l’état civil du consulat général aura besoin d’effectuer un certain nombre de vérifications portant sur le lieu et la constatation du décès, ainsi que sur la nationalité française et l’état civil du défunt.

Liste des documents à fournir

-  original et photocopie du certificat de décès (Giấy báo tử), établi par l’hôpital ou par le comité populaire du quartier où a eu lieu le décès (accompagné de sa traduction en français si le certificat est rédigé en vietnamien). Ce document doit impérativement indiquer l’état civil de la personne défunte, la date, l’heure et le lieu du décès ainsi que le motif et les circonstances du décès.
-  preuve de nationalité française de la personne décédée
-  justificatif du dernier domicile de la personne décédée
-  tout autre document d’identité ou d’état civil de la personne décédée (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille…)


Pour mémoire, vous n’avez pas besoin de prendre un rendez-vous pour venir déclarer un décès au consulat général. Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, il est néanmoins préférable de prévenir le service de l’état civil, dans la mesure du possible.

PNG PNG PNG

Dernière modification : 03/08/2016

Haut de page