RECONNAISSANCE et/ou Déclaration de naissance avec reconnaissance

RECONNAISSANCE et/ou DECLARATION DE NAISSANCE AVEC RECONNAISSANCE
(enfant né dans la circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville,
de parents non mariés )

Liste des documents à fournir
Reconnaissance anténatale (avant la naissance de l’enfant)

- original et photocopie de la pièce d’identité des deux parents
- si possible copie des actes de naissance des parents
- le cas échéant, à partir du deuxième enfant, original et photocopie du livret de famille des parents
- indiquer sur papier libre vos identités, professions, adresse, adresse de messagerie, coordonnées téléphoniques ainsi que nom et prénoms choisis pour l’enfant (modèle)

Déclaration de naissance dans les 30 jours après la naissance
Si reconnaissance déjà effectuée avant la naissance

-  original et photocopie du certificat d’accouchement (Giấy chứng sinh) fourni par la maternité (accompagné de sa traduction en français si le certificat est rédigé en vietnamien)
-  original et photocopie du livret de famille (si vous en possédez un)
-  copie intégrale de l’acte de reconnaissance souscrite avant la naissance de l’enfant
-  original et photocopie de la pièce d’identité des deux parents
-  preuve de nationalité française du/des parent(s) français
-  copie intégrale récente de l’acte de naissance des deux parents (accompagnée de sa traduction en français pour le parent étranger)
-  indiquer sur papier libre vos identités, professions, adresse, adresse de messagerie, coordonnées téléphoniques ainsi que nom et prénoms choisis pour l’enfant (modèle)

Avec la reconnaissance lors de la déclaration de naissance

La déclaration de la naissance par le père, qu’il soit français ou étranger, vaut automatiquement reconnaissance. Il doit donc se présenter au service de l’état civil. Si la mère est étrangère et notamment de nationalité vietnamienne, elle doit aussi être présente à la déclaration de naissance pour reconnaître son enfant.

-  original et photocopie du certificat d’accouchement (Giấy chứng sinh) fourni par la maternité (accompagné de sa traduction en français si le certificat est rédigé en vietnamien)
-  original et photocopie du livret de famille (si vous en possédez un)
-  original et photocopie de la pièce d’identité des deux parents
-  preuve de nationalité française du/des parent(s) français
-  copie intégrale récente de l’acte de naissance des deux parents (accompagnée de sa traduction en français pour le parent étranger)
-  indiquer sur papier libre vos identités, professions, adresse, adresse de messagerie, coordonnées téléphoniques ainsi que nom et prénoms choisis pour l’enfant (modèle)
Attention, ces listes de documents à fournir tiennent compte de la majorité des situations. En fonction de l’examen de votre dossier, des pièces complémentaires peuvent vous être demandées.

Reconnaissance plus de 30 jours après la naissance

- original et photocopie de la pièce d’identité des deux parents
- si possible copie des actes de naissance des parents
- le cas échéant, à partir du deuxième enfant, original et photocopie du livret de famille des parents
- la preuve de naissance de l’enfant
- indiquer sur papier libre vos identités, professions, adresse, adresse de messagerie, coordonnées téléphoniques ainsi que nom et prénoms choisis pour l’enfant (modèle)

*Attention si la reconnaissance s’effectue plus d’un an après la naissance de l’enfant, le père ne possède pas l’autorité parentale.

Afin de vous accueillir dans les meilleures conditions, et pour tenir compte du fait que les dossiers d’état civil nécessitent souvent du temps pour examiner les situations individuelles avec soin, le service de l’état civil reçoit exclusivement sur rendez-vous, que vous devez solliciter par internet.

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Dernière modification : 20/12/2018

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