Bourses scolaires AEFE

Les décisions prises par la première Commission Nationale des bourses scolaires à Paris seront envoyées aux familles dans la dernière quinzaine du mois de juin 2019.

Date limite de dépôt des dossiers pour le deuxième conseil des bourses : lundi 2 septembre 2019 – 12h00

A partir du 1er juillet 2019 vous pouvez présenter un dossier de bourse pour le 2ème Conseil Consulaire des bourses scolaires qui aura lieu en novembre 2019

Trois types de demandes seront examinés par le 2ème conseil consulaire :

- 1-Demande tardive : Cela concerne les familles installées dans la circonscription après la date limite de dépôt de dossier en 1ère conseil, soit le 15 mars 2019. Les premières demandes doivent faire l’objet d’un entretien. Prendre rendez-vous avec le service social par email (Social.ho-chi-minh-ville-cslt@diplomatie.gouv.fr )une fois que le dossier est complet (cf. formulaire, liste des pièces à fournir)

- 2-Renouvellement tardif : Cela concerne les familles qui n’ont pas pu présenter le dossier pour le 1er conseil et qui peuvent justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat,…). Prendre rendez-vous avec le service social par email (Social.ho-chi-minh-ville-cslt@diplomatie.gouv.fr ). (Formulaire , liste des pièces à fournir)

- 3-Demande de révision : Vous devez attendre la notification officielle de la décision du Conseil national qui se tiendra à Paris mi-juin 2019
Cela concerne les familles dont la demande a été ajournée par le 1er conseil ou dont la situation (économique, familiale) a subi un important changement entre janvier et juin 2019.

Le dossier de demande de révision comprend une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête.
Toutes les demandes de révision doivent être déposées entre 9h et 12h sans rendez vous au guichet d’accueil du Consulat (le 1er bureau à gauche en entrant dans les locaux).
- Il vous sera remis un récépissé de votre dépôt -
A situation égale entre 2018 et 2019, il ne pourra être donné une suite favorable à une demande de révision (art 4.6.3.1 des instructions de l’AEFE)

Date impérative de dépôt des dossiers ou des demandes de révision :
au plus tard le 02 septembre 2019 – 12h00 -

- Il est recommandé de déposer les dossiers, dès qu’ils sont complets à partir du 1er juillet 2019.
- Attention : tout dossier incomplet ou déposé hors délai sera proposé au rejet.

Si vous souhaitez poser des questions avant de constituer votre dossier de demande de révision vous avez jusqu’au mardi 13 aout 12h00 pour les adresser : Social.ho-chi-minh-ville-cslt@diplomatie.gouv.fr

Après cette date, les questions ne pourront pas être traitées.

Rappels des conditions générales d’accès au système de bourse

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

• L’élève doit être de nationalité française.
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat. Vérifiez que votre inscription est en cours de validité (vous devez faire une démarche pour la renouveler tous les 5 ans).
• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2019.
• L’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale.
Pour l’acceptation de la demande en deuxième conseil des bourses, l’enfant doit avoir fait la rentrée scolaire en septembre 2019.

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.

Il est important de lire la brochure d’information (téléchargeable)

Calendrier de la campagne pour le deuxième conseil consulaire des bourses

- 01 juillet 2019 : début de la période de dépôt des demandes de bourses.
- 02 septembre 2019 – 12h : Date finale de réception des dossiers ou des demandes de révisions pour instruction.
- Début novembre 2019 : Réunion du 2ème Conseil consulaire des bourses à HCMV et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.
- 17-18 décembre 2019 : Réunion de la 2ème Commission nationale de bourses à Paris

A la suite : Notification aux familles de la décision d’attribution des bourses.

Formulaires à télécharger

- Formulaire bilingue 2019/2020
- Liste bilingue des pièces justificatives
- Diaporama en français
- Diaporama en vietnamien
- brochure AEFE

Dernière modification : 13/06/2019

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