Bourses scolaires AEFE

Quelles sont les conditions générales d’accès au système de bourse ?

Les bourses sont accordées en fonction de vos ressources et des biens que vous possédez
Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :
• L’élève doit être de nationalité française.
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du service consulaire de l’ambassade. (Vérifiez que votre inscription au registre et celle de vos enfants est en cours de validité).
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat général de HCMV. Pensez à vérifier que votre inscription est en cours de validité : pour rappel vous devez faire une démarche pour la renouveler tous les 5 ans ;
• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2020 ;
• L’enfant doit résider avec au moins un de ses parents au Vietnam (dans la circonscription de HCMV).
• L’enfant doit être scolarisé au jour de la rentrée 2020 dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale. Pour rappel : la demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes. Si vous demandez une bourse cela ne signifie pas que l’école ou le lycée inscrira votre enfant automatiquement ;
• L’enfant doit faire partie d’un foyer ayant un niveau de ressources autorisant l’accès au dispositif d’aide à la scolarité, sur la base du barème applicable (voir brochure AEFE).

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes. Si vous demandez une bourse cela ne veut pas dire que l’école ou le lycée inscrira votre enfant automatiquement.

Comment déposer une demande de bourse ? Où et quand ?

S’informer
Consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr. Vous y trouverez notamment la brochure d’information de l’AEFE qui permet de prendre connaissance du mode de calcul (Indice du pouvoir d’achat IPA = 82 pour la campagne 2019/2020, en attente du taux pour 2020/2021).

1/Constituer le dossier de demande

- Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourse ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision et le signent ;

- Vous trouverez également un diaporama vous expliquant comment bien remplir ce formulaire ;

- Le dossier de demande doit également inclure une lettre présentant la situation de la famille sur l’année 2019, ainsi que tout élément permettant de mieux appréhender celle-ci ( par exemple tableau explicatif des mouvements bancaires ) ;

- Les demandeurs rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, et les classent dans l’ordre de la liste. Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes ou lors des demandes de recours.

2/Déposer le dossier : formulaire + lettre + pièces justificatives

Si vous souhaitez poser des questions avant de constituer votre dossier vous pouvez le faire jusqu’au vendredi 31 janvier à l’adresse suivante : Social.ho-chi-minh-ville-cslt@diplomatie.gouv.fr

Attention : après cette date, les questions ne pourront pas être traitées.

IMPORTANT :

- Tout dossier reçu après la date de clôture (2 mars 2020 à midi) ne pourra pas être examiné ;

- tout dossier incomplet sera proposé au rejet, en application des instructions ;

- tout dossier contenant des informations volontairement erronées amènera le Consulat général à proposer l’exclusion de la famille du système des bourses.

  • POUR LES FAMILLES QUI RENOUVELLENT LEUR DEMANDE :

Tous les dossiers de demandes de renouvellement doivent être déposés entre 9h et 12h sans rendez-vous au guichet d’accueil du Consulat (le 1er bureau à gauche en entrant dans les locaux).
- Il vous sera remis un récépissé de votre dépôt –

  • POUR LES FAMILLES QUI DÉPOSENT LEUR PREMIÈRE DEMANDE :

Adresser un message de demande de rendez-vous sur notre adresse ci-dessous avec coordonnées, noms du demandeur et des enfants (+ NUMIC si existant) ; un rendez-vous sera proposé en retour de mail social.ho-chi-minh-ville-cslt@diplomatie.gouv.fr

Les familles seront reçues en entretien. Un agent vietnamophone sera à la disposition des familles si nécessaire.

Calendrier de la campagne

Mise en ligne des informations et des formulaires : 16 janvier 2020
Date-limite de réception/dépôts des dossiers : 2 mars 2020
Premier conseil consulaire des bourses : vers mi-avril 2020
Notifications des propositions de rejets et ajournements : vers fin avril 2020
Première commission nationale : vers mi-juin 2020
Notification des décisions finales aux familles : vers fin juin 2020

Documents à télécharger

- Formulaire bilingue 2020/2021
- Liste bilingue des pièces justificatives
- Diaporama en français
- brochure AEFE
- PV second conseil consulaire

Campagne 2019-2020 – Recours

La campagne des bourses scolaires 2019/2020 sera réglementairement close le 28 février prochain.

Les demandes de recours gracieux auprès du directeur de l’AEFE doivent être impérativement déposées avant le 18 février au service social du Consulat à HCMV.

En cas de notification tardive des décisions de l’Agence après CNB ou de situation exceptionnelle dûment justifiée, les dossiers déposés et instruits après cette date pourront toutefois être transmis à l’AEFE jusqu’au 28 février.

Les autres demandes présentées trop tardivement s’exposent à un risque de rejet par l’Agence.

Dernière modification : 14/02/2020

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