Bourses scolaires AEFE

Quelles sont les conditions générales d’accès au système de bourse ?

Les bourses sont accordées en fonction de vos ressources et des biens que vous possédez
Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :
• L’élève doit être de nationalité française.
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du service consulaire de l’ambassade. (Vérifiez que votre inscription au registre et celle de vos enfants est en cours de validité).
• Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès du Consulat général de HCMV. Pensez à vérifier que votre inscription est en cours de validité : pour rappel vous devez faire une démarche pour la renouveler tous les 5 ans ;
• L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2020 ;
• L’enfant doit résider avec au moins un de ses parents au Vietnam (dans la circonscription de HCMV).
• L’enfant doit être scolarisé au jour de la rentrée 2020 dans un établissement homologué par le ministère français de l’Éducation nationale. Pour rappel : la demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes. Si vous demandez une bourse cela ne signifie pas que l’école ou le lycée inscrira votre enfant automatiquement ;
• L’enfant doit faire partie d’un foyer ayant un niveau de ressources autorisant l’accès au dispositif d’aide à la scolarité, sur la base du barème applicable (voir brochure AEFE).

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes. Si vous demandez une bourse cela ne veut pas dire que l’école ou le lycée inscrira votre enfant automatiquement.

Comment déposer une demande de bourse ? Où et quand ?

S’informer
Consulter le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger : www.aefe.fr. Vous y trouverez notamment la brochure d’information de l’AEFE qui permet de prendre connaissance du mode de calcul (Indice du pouvoir d’achat IPA = 82 pour la campagne 2019/2020, en attente du taux pour 2020/2021).

1/Constituer le dossier de demande

- Les demandeurs, parent(s) ou tuteur, impriment le formulaire de demande de bourse ci-dessous, remplissent toutes les rubriques avec précision et le signent ;

- Vous trouverez également un diaporama vous expliquant comment bien remplir ce formulaire ;

- Le dossier de demande doit également inclure une lettre présentant la situation de la famille sur l’année 2019, ainsi que tout élément permettant de mieux appréhender celle-ci ( par exemple tableau explicatif des mouvements bancaires ) ;

- Les demandeurs rassemblent l’ensemble des pièces justificatives, et les classent dans l’ordre de la liste. Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes ou lors des demandes de recours.

2/Déposer le dossier : formulaire + lettre + pièces justificatives

Si vous souhaitez poser des questions avant de constituer votre dossier vous pouvez le faire jusqu’au vendredi 31 janvier à l’adresse suivante : Social.ho-chi-minh-ville-cslt@diplomatie.gouv.fr

Attention : après cette date, les questions ne pourront pas être traitées.

IMPORTANT :

- Tout dossier reçu après la date de clôture (5 mars 2020 à midi) ne pourra pas être examiné ;

- tout dossier incomplet sera proposé au rejet, en application des instructions ;

- tout dossier contenant des informations volontairement erronées amènera le Consulat général à proposer l’exclusion de la famille du système des bourses.

  • POUR LES FAMILLES QUI RENOUVELLENT LEUR DEMANDE :

Tous les dossiers de demandes de renouvellement doivent être déposés entre 9h et 12h sans rendez-vous au guichet d’accueil du Consulat (le 1er bureau à gauche en entrant dans les locaux).
- Il vous sera remis un récépissé de votre dépôt –

  • POUR LES FAMILLES QUI DÉPOSENT LEUR PREMIÈRE DEMANDE :

Adresser un message de demande de rendez-vous sur notre adresse ci-dessous avec coordonnées, noms du demandeur et des enfants (+ NUMIC si existant) ; un rendez-vous sera proposé en retour de mail social.ho-chi-minh-ville-cslt@diplomatie.gouv.fr

Les familles seront reçues en entretien. Un agent vietnamophone sera à la disposition des familles si nécessaire.

Calendrier de la campagne

Mise en ligne des informations et des formulaires : 16 janvier 2020
Date-limite de réception/dépôts des dossiers : 5 mars 2020
Premier conseil consulaire des bourses : vers mi-avril 2020
Notifications des propositions de rejets et ajournements : vers fin avril 2020
Première commission nationale : vers mi-juin 2020
Notification des décisions finales aux familles : vers fin juin 2020

Documents à télécharger

- Formulaire bilingue 2020/2021
- Liste bilingue des pièces justificatives
- Diaporama en français
- brochure AEFE
- PV second conseil consulaire
- Procès-verbal du CCB1 du 26/05/2020

COVID19 - Dispositif de recours exceptionnel pour l’année en cours mis en place par l’AEFE (DATE LIMITE : 30 MAI)

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) a décidé mi-mars d’une mesure exceptionnelle pour les familles en situation économique difficile au Vietnam du faite de la crise sanitaire du COVID19.

1/ Cette mesure concerne l’année scolaire en cours (septembre 2019-juin 2020). Elle s’assimile à un recours gracieux, prévu par le paragraphe 8.2 de l’instruction spécifique sur les bourses scolaires :

« 8.2. Les demandes de révision formulées par des familles dont la situation financière s’est brutalement dégradée (décès, maladie, chômage, catastrophe naturelle,...) ou qui souhaitent une révision de leur dossier après tenue du CCB2 (voire de la CNB2)

Ces demandes de révision s’assimilent à des recours gracieux devant le Directeur (la Directrice) de l’AEFE. Elles sont dans ce cas instruites par le service de l’aide à la scolarité de l’Agence.

Ces demandes doivent être pré-instruites par les postes dans le logiciel consulaire, puis transmises au fil de l’eau pour examen et décision à l’Agence. (…) »

2/ Cette mesure s’adresse :

  • i) aux parents d’enfants français ;
  • ii) inscrits sur le Registre des Français établis hors de France du consulat ;
  • iii) scolarisés dans un niveau scolaire homologué par l’AEFE ; et
  • iv) dont la situation financière s’est brutalement dégradée du fait de l’épidémie de COVID-19.

3/ Les documents à présenter sont les suivants :
- a) Si la famille est déjà boursière pour l’année 2019-20 :

  • i) Une lettre explicative adressée au Directeur de l’AEFE pour exposer la situation ;
  • ii) Relevés bancaires des premiers mois écoulés de l’année 2020 ;

- et, pour les salariés :

  • iii) Bulletins de salaire des premiers mois de l’année 2020 démontrant une chute de revenus ou une attestation de l’employeur prouvant l’arrêt temporaire de l’activité professionnelle.

- et, pour les professions libérales et les travailleurs indépendants (commerçants, artisans) :

  • iii) Situation comptable établie depuis le début de l’année 2020 et visée si possible par un comptable agréé.

b) Si la famille n’est pas boursière pour l’année 2019-20 :

En plus des documents demandés ci-dessus au point a), un dossier de demande de bourse devra être déposé. Les modalités sont les mêmes que pour les dossiers habituels de bourse (voir plus haut), telles que l’âge, la résidence et la scolarisation des enfants ou encore les seuils de patrimoine. Le formulaire est à télécharger sur ce site.

Une lettre expliquant la dégradation sur les premiers mois de l’année ainsi que les justificatifs qui s’y réfèrent (relevés de comptes des premiers mois 2020, attestation employeur , bulletin de salaires etc..).

4/ Les parents pourront déposer leur dossier de demande au Consulat général, à partir du lundi 20 avril 2020, du lundi au vendredi de 9h à 12h et JUSQU’AU 30 MAI au plus tard. Un récépissé leur sera remis.

Les dossiers seront pré-instruits par le Consulat général dans le logiciel consulaire au fur et à mesure de leur arrivée au Consulat général et transmise pour décision à l’AEFE./.

Dernière modification : 22/06/2020

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