2ème conseil consulaire des bourses scolaires

Le deuxième conseil consulaire des bourses scolaires pour l’année scolaire 2018-2019 se réunira en novembre 2018.
Pour déposer votre dossier, vous devez impérativement prendre rendez-vous en cliquant sur ce lien :https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html-4.00.03/frameset/frameset.html?lcid=4&sgid=124&suid=2

La prise de rendez-vous est déjà ouverte.

Les dossiers de demandes de bourse devront être déposés avant le 7 septembre 2018.

Aucun dossier ne sera accepté au-delà de cette date.

Ce conseil consulaire examinera uniquement :

  • les premières demandes des familles installées au Vietnam après le 2 mars 2018 ;
  • les premières demandes des familles déjà résidentes au Vietnam dont la situation financière a changé depuis le 23 avril 2018 ;
  • les demandes de renouvellement non présentées au premier conseil consulaire. Pour ces demandes, les familles devront justifier d’un cas de force majeure (maladie, échec au baccalauréat…) ;
  • les demandes ajournées  accompagnées des documents complémentaires nécessaires qui sont indiqués dans la notification que vous avez reçue ;
  • les demandes de révision, accompagnées des documents complémentaires pour éclaircir le dossier. Ces demandes peuvent être présentées par les familles qui contestent la décision de rejet ou celles dont la situation financière s’est dégradée depuis le 23 avril 2018.

CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES BOURSES SCOLAIRES

Les bourses sont accordées sous condition de ressources.

Pour pouvoir déposer un dossier de demande de bourses scolaires :

  • l’enfant doit être de nationalité française ;
  • l’enfant doit être scolarisé dans un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale ;
  • l’enfant doit être âgé au minimum de 3 ans au 31 décembre 2018 (enfant né en 2015) ;
  • l’un des deux parents au moins doit résider dans la circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville ;
  • le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au Consulat général. Cette inscription est valable 5 ans et doit être valide au moment du dépôt de la demande de bourse ;
  • toute famille ayant résidé en France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit obligatoirement produire un certificat de cessation de paiement récent de la caisse d’allocations familiales (CAF) de sa dernière résidence en France.

Attention : compte tenu du délai pour obtenir le certificat de la CAF http://www.caf.fr/ , pensez à en faire la demande dès à présent.

RAPPEL :

  • Le montant de la bourse peut varier d’une année à l’autre.
  • La demande de bourse est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement.

Dernière modification : 12/06/2018

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