Légalisation

  • Légalisation

    La légalisation atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont l’acte est revêtu.
    La légalisation ne correspond donc pas à une (...)

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  • Actes notariés

    Depuis le 1er janvier 2019, plus aucun poste diplomatique ou consulaire ne reçoit d’actes notariés.
    Pour tout acte à recevoir en la « forme authentique » [c’est-à-dire rédigé conformément aux formalités (...)

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